Conditions générales d’utilisation

Déclaration des droits et responsabilités :
La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes de My-Tahiti et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec My-Tahiti, mais également les marques, les produits et les services de My-Tahiti, appelés « Services de My-Tahiti » ou «  Services My-Tahiti » ou « Services ». En utilisant les Services My-Tahiti ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de My-Tahiti.

Étant donné que My-Tahiti propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

  1. Confidentialité S’agissant de votre vie privée, notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de My-Tahiti pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.
  2. Partage de votre contenu et de vos informations Le contenu et les informations que vous publiez sur My-Tahiti vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :
    1. Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur My-Tahiti ou en relation avec My-Tahiti (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
    2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
    3. Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations, ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont cette dernière peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations. (Pour en savoir plus sur la plate-forme, notamment sur la façon dont vous pouvez contrôler les informations que des tiers peuvent partager avec les applications, consultez notre Politique d’utilisation des données et la Page sur la plate-forme.)
    4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas My-Tahiti, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
    5. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant My-Tahiti. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
    6. La création de compte ou de groupe représentant une entité (personne physique ou morale) à caractère commerciale est interdit sauf accord et autorisations préalablement délivrés par My-Tahiti. Tout manquement fera l’objet d’une suppressions sans préavis.
    7. My-Tahiti se réserve le seul droit de délivrer des autorisations pour la création de compte ou groupe à caractère commerciaux.
  3. Sécurité Nous faisons tout notre possible pour faire de My-Tahiti un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur My-Tahiti, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
    1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur My-Tahiti.
    2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à My-Tahiti à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
    3. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur My-Tahiti.
    4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
    5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
    6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
    7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
    8. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
    9. Vous n’utiliserez pas My-Tahiti à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
    10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de My-Tahiti (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de My-Tahiti).
    11. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.
  4. Inscription et sécurité des comptes Les utilisateurs de My-Tahiti donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
    1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur My-Tahiti et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
    2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
    3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
    4. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de My-Tahiti, vous devrez utiliser une Page My-Tahiti spécialement conçue à cet effet.
    5. Vous n’utiliserez pas My-Tahiti si vous avez moins de 13 ans.
    6. Vous n’utiliserez pas My-Tahiti si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
    7. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
    8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
    9. Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
    10. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
  5. Protection des droits d’autrui Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
    1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur My-Tahiti qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
    2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur My-Tahiti si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
    3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
    4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
    5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
    6. Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
    7. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non My-Tahiti) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
    8. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur My-Tahiti.
    9. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de My-Tahiti et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas My-Tahiti sans leur accord. My-Tahiti propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.
  6. Paiements En effectuant un paiement sur My-Tahiti, vous acceptez nos conditions de paiement, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.
  7. À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par My-Tahiti Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :
    1. Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
    2. Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
    3. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.
  8. Clauses spéciales applicables aux annonceurs En ayant recours à nos interfaces de création publicitaire en libre-service (dénommées collectivement les « Interfaces de création publicitaire ») pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé, vous acceptez nos Conditions relatives à la publicité en libre-service. Par ailleurs, votre publicité ou autre activité ou contenu commercial ou sponsorisé placé sur My-Tahiti ou notre réseau de publication devra être conforme à nos Règles publicitaires.
  9. Clauses spéciales applicables aux Pages Si vous créez ou gérez une Page sur My-Tahiti, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Page, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux Pages.
  10. Clauses spéciales applicables aux logiciels
      1. Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.

 

  1. Amendements
    1. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.
    2. Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur la Page My-Tahiti Site Governance.
    3. Votre utilisation des Services My-Tahiti après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.
  2. Résiliation Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de My-Tahiti. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3 à 5, 9.3, et 14 à 18.
  3. Litiges
    1. En cas de litige, vous ferez appel à la médiation avant d’entamer toute poursuite judiciaire devant le tribunal compétent en Polynésie française.
    2. Si aucune solution n’a pu être trouvée après médiation, vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à My-Tahiti exclusivement devant un tribunal français de Polynésie française et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit applicable en Polynésie française régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
    3. En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur My-Tahiti, vous indemniserez et protégerez My-Tahiti de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur My-Tahiti, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur My-Tahiti. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur My-Tahiti. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de My-Tahiti.
    4. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR MY-TAHITI DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS MY-TAHITI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE MY-TAHITI SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE MY-TAHITI FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. MY-TAHITI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ MY-TAHITI, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DES PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS, OU Y AFFÉRENTS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU DE MY-TAHITI, QUAND BIEN MÊME MY-TAHITI AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.
  4. Définitions
    1. Le terme « My-Tahiti » ou « Services My-Tahiti » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.My-Tahiti.com ou d’autres sites web de My-Tahiti ou en co-marque (notamment les sous-domaines, widgets et versions mobiles) ; b) de notre plate-forme ; et c) des modules sociaux tels que le bouton J’aime ou Favori, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. My-Tahiti se réserve le droit de désigner, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, produits ou services sont régis par des conditions distinctes et non par les présentes.
    2. Par « plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, de récupérer des données de My-Tahiti ou de nous fournir des données.
    3. Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non-utilisateurs qui interagissent avec My-Tahiti.
    4. Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou tout autre utilisateur, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services My-Tahiti.
    5. Par « données » ou « données d’utilisateurs », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur My-Tahiti ou fournir à My-Tahiti au moyen de la plate-forme.
    6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur My-Tahiti ou mettez autrement à disposition en utilisant My-Tahiti.
    7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
    8. Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la plate-forme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la plate-forme, mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application restera en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez les données.
    9. Par « marques de commerce », nous entendons les marques de commerce indiquées ici.
  5. Autre
    1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant My-Tahiti, et annule et remplace tout accord précédent.
    2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
    3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
    4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
    5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
    6. Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
    7. Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
    8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
    9. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
    10. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez My-Tahiti ou y accédez.


En utilisant les Services My-Tahiti ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

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